Conditions générales de Nuvibody (B2C)

Article 1 – Définitions

Les termes écrits avec une majuscule dans ces conditions générales ont la signification suivante, sauf indication contraire expresse :

• Nuvibody : l'utilisateur de ces conditions générales, à savoir Nuvibody situé à Nimègue (6512 BP) au Graafseweg 33 ;
• Consommateur : vous, en tant que personne qui conclut un contrat avec Nuvibody / la partie adverse de Nuvibody ;
• Partie(s) : Nuvibody et le Consommateur ensemble, chacun séparément également une "Partie".

 

Article 2 – Applicabilité des conditions générales

 

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, contrats et toute autre relation juridique entre Nuvibody et le Consommateur.
2. Les modifications du contrat et les dérogations à ces conditions générales ne seront valables que si elles ont été convenues par écrit entre les Parties.
3. Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou non contraignante, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la ou les dispositions nulles ou non contraignantes par une disposition qui est contraignante et dont la portée est autant que possible équivalente à la ou les dispositions à remplacer, en tenant compte de l'objectif et de la portée de ces conditions générales.

 

Article 3 – Formation du contrat

1. Tous les devis et/ou estimations de prix fournis par Nuvibody (sous quelque forme que ce soit) sont toujours sans engagement et peuvent être révoqués à tout moment par Nuvibody.
2. Le contrat entre Nuvibody et le Consommateur est conclu dès que Nuvibody a reçu une commande du Consommateur et l'a confirmée par un accusé de réception de commande.
3. Les commandes du Consommateur ne seront traitées par Nuvibody que si le montant dû a été payé et que des informations correctes et complètes sont fournies lors de la commande. Nuvibody est en droit de refuser des commandes incorrectes, incomplètes et/ou peu claires (dans ce cas, aucun contrat n'est établi). Nuvibody n'est pas responsable des dommages causés par le fait que le Consommateur a fourni des informations incorrectes, peu claires et/ou incomplètes ou que les informations n'ont pas été fournies à temps.
4. L'utilisation et éventuellement l'abus des identifiants de connexion du Consommateur se font à ses propres risques. Nuvibody peut supposer que les actions sur le site web effectuées après l'enregistrement et la saisie des identifiants de connexion et/ou des données d'enregistrement sont réalisées par le Consommateur.
5. Si le Consommateur modifie une commande et que Nuvibody accepte cette modification, Nuvibody est en droit de facturer tous les coûts (supplémentaires) résultant de la modification au Consommateur, y compris les coûts déjà engagés en rapport avec l'exécution de la commande initiale.

 

Article 4 – Prix et paiement

1. Tous les prix de Nuvibody sont hors TVA et/ou toute autre taxe ou imposition, sauf indication contraire expresse.
2. Tous les prix de Nuvibody sont hors frais de transport/expédition, sauf indication contraire expresse.
3. Le paiement par le Consommateur doit être effectué lors de la commande, sans recours à des remises et/ou compensations par virement bancaire ou systèmes de paiement tels que iDEAL, PayPal ou par carte de crédit. Les biens ne seront pas livrés tant que le paiement n'a pas été reçu par Nuvibody.
4. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix.

 

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le Consommateur peut résilier le contrat d'achat sans frais jusqu'à trente jours après la réception des biens commandés (le “Délai de Réflexion”). Une notification de retour doit être soumise par e-mail dans ce délai de trente jours à : support@nuvibody.com.
2. Le Consommateur recevra une confirmation de réception. Le Consommateur doit retourner les biens pour lesquels il exerce son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant l'exercice de ce droit à Nuvibody.
3. Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés. Si vous exercez votre droit de rétractation, les biens doivent être retournés à Nuvibody avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans leur état et emballage d'origine. Si les biens ou leur emballage sont plus endommagés que nécessaire pour vendre le produit, nous pourrions vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc les biens avec soin et assurez-vous qu'ils sont bien emballés lors d'un retour.

 

Article 6 – Emballage et expédition

1. Nuvibody s'engage à emballer les biens de manière appropriée, afin que ceux-ci parviennent à destination en bon état lors d'un transport normal.

2. Les biens seront expédiés par Nuvibody à l'adresse ou aux adresses désignées par le Consommateur de la manière spécifiée dans la commande ou convenue ultérieurement. Sauf accord contraire, Nuvibody est libre de déterminer le mode d'expédition (entreprise de transport, emballage, etc.) à sa propre discrétion.

3. Les frais d'expédition sont toujours à la charge du Consommateur, sauf indication contraire.

4. Le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas au Consommateur le droit à une indemnisation ni le droit de résilier le contrat.

 

Article 7 – Conformité des biens

1. Nuvibody s'engage à ce que les biens soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité des biens livrés, dans la mesure où il s'agit d'une utilisation normale des biens livrés. Par utilisation normale, on entend : utilisation selon le mode d'emploi.
2. La garantie telle que stipulée à l'article 7.1 ne s'applique pas si : le Consommateur a lui-même transformé les biens livrés ou les a fait transformer par des tiers ; le Consommateur a exposé les biens livrés à des conditions anormales ou les a traités de manière négligente ou les a traités ou utilisés en violation du mode d'emploi.
3. Les biens vendus par Nuvibody ont été testés et Nuvibody possède à cet égard les labels de qualité pertinents.
4. Nuvibody n'est jamais responsable envers le Consommateur des dommages résultant de la transformation des biens, de l'exposition à des conditions anormales des biens, d'un traitement négligent et/ou de la conservation des biens et/ou de l'utilisation des biens en violation du mode d'emploi.

 

Article 8 – Obligation d'enquête et de plainte

1. Le Consommateur est tenu de vérifier les biens dans les 24 heures suivant la livraison pour d'éventuelles lacunes, défauts et/ou dommages. Le Consommateur doit signaler les défauts visibles par écrit à Nuvibody dans les 24 heures suivant la livraison. Les signalements peuvent être faits à : support@nuvibody.com. Après l'expiration de la ou des périodes susmentionnées, le Consommateur ne peut plus faire valoir un défaut dans les biens livrés.

 

1. Si la plainte du Consommateur est jugée fondée par Nuvibody, alors Nuvibody, sans être tenu à d'autres compensations, à la demande du Consommateur : réparera ou remplacera les biens livrés (du moins la partie défectueuse). Si la réparation/le remplacement n'est pas possible, le Consommateur peut résilier (partiellement) l'accord et Nuvibody remboursera (une partie de) le montant de la facture.

 

1. Si (une partie de) l'accord est résilié conformément à l'article 8.2, le Consommateur doit renvoyer les biens concernés à Nuvibody dans les quatorze (14) jours suivant le moment de la résiliation. Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine ou un autre emballage comparable/approprié. Les frais de retour sont à la charge de Nuvibody.

 

1. Tout dommage aux biens pendant la période entre la livraison au Consommateur et la (re)réception par Nuvibody est à la charge du Consommateur. Nuvibody est en droit de compenser tout dommage survenu durant la période susmentionnée avec toute créance du Consommateur.

 

1. Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas tout à fait comme prévu. Nous vous conseillons de faire part de vos plaintes d'abord en nous écrivant à support@nuvibody.com. Si cela ne mène pas à une solution, il est possible de soumettre votre litige pour médiation via WebwinkelKeur à l'adresse https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil. De plus, il est également possible pour les consommateurs de l'UE de soumettre des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Lorsque votre plainte n'est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte via la plateforme de l'Union européenne.

 

Article 9 – Transfert de propriété et de risque

Sauf disposition contraire dans ces conditions générales, la propriété et le risque des biens passeront au Consommateur au moment de la réception des biens par le Consommateur.

 

Article 10 – Force majeure

1. Un délai de livraison indiqué est prolongé de la période pendant laquelle Nuvibody est empêché de remplir ses obligations en raison de force majeure.
2. Par force majeure du côté de Nuvibody, on entend, en plus de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, toutes causes externes, prévisibles ou non, sur lesquelles Nuvibody n'a aucune influence, mais qui empêchent Nuvibody de remplir ses obligations au titre du contrat (ou de sa préparation), telles que (par exemple) en raison de guerre, de terrorisme, de perturbations commerciales, d'une pandémie ou d'une épidémie, de grèves, d'incendies, de dommages causés par l'eau, d'inondations, de pannes d'internet, de défaillances dans les systèmes (logiciels), de défauts de machines, d'occupations d'entreprises, d'entraves à l'importation et à l'exportation, de pannes dans la fourniture d'énergie, de pénuries de matières premières, de mesures gouvernementales, tant dans l'entreprise de Nuvibody que chez des tiers sollicités par Nuvibody (par exemple pour des matériaux ou matières premières nécessaires, stockage ou transport) et également par toutes autres causes qui surviennent en dehors de la faute ou de la sphère de risque de Nuvibody.
3. Si la livraison est retardée de plus de deux (2) mois en raison de force majeure, le Consommateur a le droit de résilier le contrat. Si, en raison de force majeure, l'exécution du contrat par Nuvibody devient pratiquement impossible, chaque Partie a le droit de résilier le contrat.
4. Si un cas de force majeure survient alors que le contrat a déjà été partiellement exécuté, le Consommateur est tenu de conserver la partie des biens déjà livrée et de payer le prix d'achat dû, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

 

Article 11 – Mode d'emploi

1. Il est essentiel que le Consommateur utilise les biens selon les instructions du mode d'emploi correspondant au produit concerné.
2. Nuvibody n'est en aucun cas responsable des dommages résultant du fait que le Consommateur commet une erreur lors de l'utilisation des biens, comme le fait de ne pas utiliser les biens conformément au mode d'emploi.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les noms commerciaux/marques, logos, noms de domaine et autres éléments utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat appartiennent à Nuvibody. Le Consommateur n'est pas autorisé à utiliser, copier ou simplifier les noms commerciaux/marques, logos, noms de domaine et/ou autres éléments, sauf si Nuvibody a donné son autorisation écrite.

 

Article 13 – Résiliation et suspension

1. Nuvibody est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, en tout ou en partie, et/ou (à la discrétion de Nuvibody) de suspendre (partiellement) ses obligations en vertu du contrat en cas de :
   1. d'une (demande de) faillite du Consommateur ;
   2. la Loi sur le Rétablissement Personnel (WSNP) s'applique au Consommateur ;
   3. des saisies sont effectuées sur les biens du Consommateur ou le Consommateur perd autrement la libre gestion de son patrimoine ;
   4. Le Consommateur s'engage dans le spam ou le phishing ou tout autre but obscène ou immoral, ainsi que si le Client utilise les biens de Nuvibody à des fins illégales ou non autorisées, ou enfreint des lois et/ou réglementations ;
   5. Le Consommateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de Nuvibody ;
   6. Le Consommateur nuit à la réputation de Nuvibody, selon l'avis de Nuvibody ;
   7. Le Consommateur est en défaut dans l'exécution d'une ou plusieurs obligations en vertu du contrat (y compris ces conditions).
   8. Le Consommateur décède.
2. En cas de résiliation en vertu de cet article, le Consommateur est responsable des dommages subis par Nuvibody, y compris, mais sans s'y limiter, une indemnité raisonnable pour la perte ou le manque à gagner subi par Nuvibody. Les montants déjà payés par le Consommateur à Nuvibody en vertu des contrats ne doivent pas être remboursés par Nuvibody en cas de résiliation en vertu de cet article.

 

Article 14 - Recours à des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site web de Nuvibody ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Si vous avez un problème de santé, consultez votre médecin avant d'utiliser un appareil Nuvibody ou des informations obtenues sur le site web de Nuvibody.

De plus, les informations présentées sur ou via le site web de Nuvibody sont uniquement mises à disposition à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute dépendance que vous placez dans de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute dépendance que vous ou un autre visiteur du site web de Nuvibody placez sur ce matériel, ou par quiconque pouvant être informé de son contenu.

Ce site web peut contenir du contenu fourni par des tiers, y compris, sans limitation, des matériaux proposés par d'autres utilisateurs. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériaux, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par Nuvibody, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ces matériaux. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Nuvibody. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers vous ou un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

 

Article 15 - Limitation de la Responsabilité

1. La responsabilité de Nuvibody est à tout moment limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile. Si l'assureur ne procède pas à un paiement dans un cas donné, la responsabilité de Nuvibody est limitée au montant maximum de la facture de la commande concernée à l'origine des dommages.
2. La responsabilité de Nuvibody est limitée à la réalisation d'une réparation gratuite d'un bien défectueux ou au remplacement du bien, au choix du Consommateur, si et dans la mesure où les dommages du Consommateur concernent un bien défectueux ou un nombre incorrect de biens livrés.
3. Les dommages subis par le Consommateur en raison de l'utilisation des biens ne peuvent être imputés à Nuvibody que si le Consommateur peut prouver que a) les biens ont été utilisés conformément au mode d'emploi, et b) un avis médical a été demandé avant l'utilisation des produits et c) les biens n'ont pas été modifiés et d) les dommages subis sont la conséquence directe de l'utilisation uniquement des biens fournis.
4. Nuvibody n'est en aucun cas responsable des dommages résultant d'actions ou d'omissions du Consommateur, telles que le non-emballage adéquat, le non-stockage correct et/ou la non-protection suffisante des biens, ainsi que le non-usage des biens conformément au mode d'emploi.
5. En cas de dol ou de négligence consciente de la part de Nuvibody, sa responsabilité n'est pas limitée.

Article 16 - Révisions et erreurs

Le matériel qui apparaît sur chaque site web de Nuvibody peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nuvibody ne garantit pas que le matériel sur son site web soit précis, complet ou à jour. Nuvibody peut à tout moment apporter des modifications au matériel sur son site web sans préavis. Cependant, Nuvibody ne s'engage à aucune mise à jour du matériel.

De plus, Nuvibody se réserve le droit d'apporter des mises à jour à son site web, à ses actifs numériques ou à ses produits par les canaux qu'elle juge nécessaires, y compris mais sans s'y limiter aux réseaux WiFi.

Article 17 - Liens

Nuvibody n'a pas évalué tous les sites liés à son site internet et n'est pas responsable du contenu d'un tel site lié. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Nuvibody du site. L'utilisation d'un site web lié se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Article 18 – Avis

1. Le Consommateur peut laisser un avis. Nuvibody se réserve le droit de ne publier qu'une sélection des avis émis par les consommateurs sur son site web. Lors de la sélection des avis, Nuvibody peut tenir compte des normes de décence générales, ce qui est exclusivement à la discrétion de Nuvibody.
2. Le Consommateur reconnaît et accepte que les avis visibles sur le site web de Nuvibody peuvent ne pas donner une image complète de tous les avis émis. Aucun droit ne peut être tiré des avis.

 

Article 19 – Données personnelles

Le Consommateur accepte, lors de la conclusion du contrat/de la passation de la commande, le traitement des données personnelles par Nuvibody dans le cadre de l'exécution du contrat et/ou d'autres traitements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 20 – Droit applicable et résolution des litiges

1. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre Nuvibody et le Consommateur. La Convention de Vienne sur les contrats de vente n'est pas applicable aux contrats.

2. Tous les litiges entre Nuvibody et le Consommateur seront exclusivement évalués et résolus par le tribunal compétent du ressort de la résidence du Consommateur.

 

Article 21 – Identité du vendeur

Nuvibody

Graafseweg 33

6512 BP Nijmegen

Adresse e-mail : support@nuvibody.com

Numéro de la Chambre de commerce : 80973698

Numéro d'identification TVA : NL003519232B07

 

Conditions générales de Nuvibody (B2B)

Article 1 : Définitions
I. "Nous" / "Notre" : Nuvibody, situé à Graafseweg 33, 6512 BP Nijmegen, Pays-Bas, enregistré sous le droit néerlandais, agissant en tant que vendeur et prestataire de services.
II. Produits : Tous les lits de thérapie par lumière rouge, la technologie associée et les accessoires proposés ou fournis par Nuvibody.
III. Vous : Le client professionnel qui conclut un contrat d'achat ou de service avec nous.
IV. Accord : Un accord contraignant qui se forme entre Nuvibody et l'acheteur après confirmation de la commande ou acceptation des conditions.
V. Conditions : Les conditions générales décrites ici, telles que mises à jour de temps à autre.

Article 2 : Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons entre nous et vous, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vos propres conditions ne sont pas acceptées, sauf accord écrit contraire. Si une partie de ces conditions est déclarée invalide, le reste demeure en vigueur. Toute lacune ou ambiguïté sera résolue conformément à l'intention originale de ces Conditions.

Article 3 : Offre et formation du contrat
I. Offres non contraignantes
Toutes nos offres sont non contraignantes, sauf indication contraire expresse par écrit.
Les offres peuvent expirer sans préavis si les produits ne sont plus disponibles avant l'acceptation.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs manifestes dans les descriptions ou les prix.

II. Contenu de l'offre
Chaque offre contient suffisamment de détails pour évaluer vos droits et obligations.
Les images ou échantillons de produits sont à titre d'illustration et ne sont pas juridiquement contraignants.

III. Formation du contrat
Un contrat est formé lorsque :
Vous acceptez notre offre et nous la confirmons par écrit, ou
Nous commençons l'exécution de la commande (par exemple, traitement ou expédition) d'une manière qui implique l'acceptation.

IV. Acceptation déviante
Si votre acceptation diffère de notre offre, aucun contrat ne sera formé, à moins que nous ne confirmions la modification par écrit.
Les offres ou prix antérieurs ne sont pas repris dans de nouveaux contrats, sauf indication contraire expresse.

Article 4 : Livraison
I. Conditions générales de livraison
Les produits sont livrés selon les conditions DAP (Delivered at Place), sauf accord écrit contraire.
Nous sommes responsables de la livraison à la destination indiquée, y compris le transport et le risque jusqu'à ce que les marchandises soient disponibles pour déchargement.
Vous êtes responsable du règlement de tous droits d'importation, taxes ou frais de dédouanement locaux dans le pays de destination.

II. Exigences pour le site et l'accès

Avant la livraison, vous devez remplir et signer une liste de contrôle de préparation du site fournie par nos soins, confirmant que le lieu de livraison répond aux exigences en matière d'accès, d'espace et d'installation. La livraison ne sera planifiée qu'après le retour de la liste de contrôle remplie et son acceptation par nos soins.

Si les informations sur la liste de contrôle sont incorrectes, incomplètes ou trompeuses et que le produit ne peut donc pas être livré ou installé, nous nous réservons le droit de retenir tout acompte.

Si la date de livraison convenue ne peut être respectée en raison d'une inaccessibilité du site, d'une préparation insuffisante ou d'une indisponibilité pour recevoir la livraison, des frais de nouvelle livraison seront facturés en plus des coûts associés.

III. Implication de tiers
Nous pouvons faire appel à des coursiers externes, des services de fret ou des centres de distribution pour faciliter la livraison.
Tout retard de la part de tels fournisseurs doit être signalé par écrit et un délai raisonnable doit nous être accordé pour résoudre le problème.

IV. Retards de livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des cas de force majeure, un accès défectueux ou des instructions de livraison insuffisantes. - Si vous ne recevez pas la livraison à l'heure prévue, nous pouvons stocker les marchandises à vos frais et risques et facturer en conséquence.

V. Livraisons échelonnées et partielles
Nous nous réservons le droit d'exécuter les commandes en plusieurs fois, qui peuvent être facturées séparément.
Dans le cas de contrats échelonnés, nous pouvons retarder les livraisons futures jusqu'à ce que les livraisons précédentes aient été évaluées et approuvées.

Article 5 : Utilisation correcte et exigences de sécurité
I. Directives de sécurité générales
Suivez toutes les instructions d'installation et d'utilisation fournies.
Assurez-vous de respecter les normes électriques et de sécurité locales.
N'utilisez pas l'équipement sous l'influence de drogues, d'alcool ou de sédatifs.

II. Considérations de santé
Les personnes ayant des problèmes de santé (par exemple, maladies cardiovasculaires, sensibilité cutanée) doivent consulter un médecin avant utilisation.
Cessez l'utilisation et consultez un médecin si vous ressentez des vertiges, des nausées, un essoufflement ou un inconfort.
Les enfants de moins de 16 ans ne doivent utiliser les produits que sous la supervision d'un adulte.

III. Sécurité électrique
Utilisez uniquement des sources d'alimentation de haute qualité et mises à la terre, et évitez tout contact avec l'eau.
Vérifiez régulièrement les câbles, les prises et les connexions.
Placez les tableaux de distribution en toute sécurité au-dessus du sol, à l'abri de l'humidité.

IV. Utilisation environnementale et opérationnelle
Utilisez sur des surfaces planes et sèches avec une ventilation adéquate.
Ne bloquez pas le flux d'air, ne couvrez pas l'appareil et ne placez pas d'objets inflammables à proximité.
Ne pas utiliser dans des conditions météorologiques extrêmes, sauf si le produit est adapté à de tels environnements.

Article 6 : Présentations des produits
I. Illustrations et exemples
Les images, vidéos, brochures et démonstrations ne servent qu'à des fins d'illustration.
De petites différences esthétiques ou de taille peuvent se produire.

II. Données techniques
Nous pouvons modifier les spécifications des produits ou la documentation sans préavis.
Tous les droits de propriété intellectuelle restent notre propriété.

Article 7 : Conditions de paiement
I. Conditions de paiement
50 % d'acompte à la commande, 50 % à la livraison, sauf accord contraire.
Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission.

II. Conséquences du paiement tardif
Des intérêts légaux seront calculés sur les montants payés en retard.
Vous êtes responsable de tous les frais de recouvrement et juridiques raisonnables.

III. Contrôles financiers et garanties
Nous pouvons effectuer des évaluations de crédit.
Nous nous réservons le droit d'exiger des acomptes, des garanties ou un paiement intégral à l'avance.

Article 8 : Modifications des produits ou des circonstances
I. Modifications mineures
Nous pouvons apporter des améliorations de produit ou des mises à jour techniques qui n'ont pas d'impact substantiel sur les performances ou le design.

II. Modifications significatives
Si des événements imprévus ont un impact significatif sur la production, la chaîne d'approvisionnement ou les coûts, les deux parties peuvent négocier des modifications contractuelles raisonnables.

III. Coordonnées et informations de contact
Vous devez nous informer immédiatement de tout changement d'adresse de livraison ou de coordonnées pour éviter des retards.
Toute communication et livraison adressée à vos coordonnées les plus récentes sera considérée comme valide selon les conditions DAP.

Article 9 : Annulation et retour
I. Conditions d'annulation
L'annulation avant la livraison peut entraîner des frais raisonnables et la perte de l'acompte.
Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être annulés une fois la production commencée.
Les retards de production ou de livraison ne constituent pas un motif d'annulation d'une commande sur mesure.

II. Politique de retour
Le retour n'est possible qu'après notre approbation écrite et doit respecter les critères de condition.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Après inspection, un remboursement peut être accordé.

Article 10 : Réserve de propriété
Le droit de propriété sur les produits reste chez nous jusqu'à ce que le paiement soit entièrement reçu.
Vous devez protéger nos marchandises contre les réclamations de tiers jusqu'à ce que la propriété soit transférée.
En cas de retard de paiement, nous pouvons récupérer les marchandises à vos frais.

Article 11 : Conformité et inspection
Les produits répondent aux normes commerciales convenues.
Les défauts visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant la réception. - Les défauts cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte (maximum 3 mois).
Selon la nature du problème, nous pouvons réparer, remplacer ou rembourser.

Article 12 : Prix et ajustements
Les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.
Les prix peuvent changer en raison de circonstances légales, réglementaires ou de marché.
Les modifications dans les 3 mois suivant le Contrat sont limitées aux modifications légales.

Article 13 : Responsabilité et indemnisation
Nous ne sommes responsables qu'en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Cela exclut toute responsabilité pour des problèmes résultant d'une utilisation non surveillée, d'une utilisation dans des lieux non approuvés, d'un mauvais entretien, d'un câblage incorrect par l'acheteur ou de modifications non autorisées.
Notre responsabilité pour toute réclamation découlant ou liée au Contrat – que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit ou autre – est limitée au montant versé dans le cas concerné par notre assurance responsabilité civile professionnelle. - Si l'assureur ne verse pas pour une raison quelconque, notre responsabilité est limitée à la valeur nette de la facture du produit spécifique à l'origine de la réclamation.
Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de profits, l'interruption d'activité ou le préjudice à la réputation.

Article 14 : Force majeure
Des événements échappant à notre contrôle (catastrophes naturelles, problèmes de livraison, réglementation) nous exonèrent de nos obligations de livraison.
Dans de tels cas, nous pouvons annuler ou reporter les livraisons sans pénalité.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, marques et contenus de Nuvibody sont protégés.
La reproduction ou l'imitation non autorisée de nos produits, contenus ou marques est strictement interdite. Une amende de 500 € par article ou 5 % de la valeur de la commande (selon le montant le plus élevé) s'applique, en plus de tout autre recours légal.

Article 16 : Acceptation des risques
En utilisant nos produits, vous acceptez des risques liés à la santé inhérents. - Nous ne sommes pas responsables des blessures résultant d'une utilisation incorrecte ou non surveillée.

Article 17 : Protection des données
Nous traitons vos données conformément au RGPD.
Notre politique de confidentialité peut être mise à jour ; l'utilisation continue signifie acceptation.

Article 18 : Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à tous les Contrats.
Les litiges sont traités par le tribunal compétent à Amsterdam, sauf disposition légale contraire.

Article 19 : Délai de prescription et réclamations
Les actions en justice se prescrivent après un an à compter de leur naissance, sauf disposition contraire.

Article 20 : Modifications et dispositions finales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.
La dernière version publiée au moment de la conclusion du Contrat s'applique.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente est exclue.
Les articles 7:404, 7:407(2) et 7:409 du Code civil ne s'appliquent pas.