Conditions générales de Nuvibody (B2C)

Article 1 – Définitions

Les termes écrits avec une majuscule dans ces conditions générales ont la signification suivante, sauf indication contraire expresse :

• Nuvibody : l'utilisateur de ces conditions générales, à savoir Nuvibody situé à Nimègue (6512 BP) au Graafseweg 33 ;
• Consommateur : vous, en tant que personne qui conclut un contrat avec Nuvibody / la partie adverse de Nuvibody ;
• Partie(s) : Nuvibody et le Consommateur ensemble, chacun séparément également une "Partie".

 

Article 2 – Applicabilité des conditions générales

 

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, contrats et toute autre relation juridique entre Nuvibody et le Consommateur.
2. Les modifications du contrat et les dérogations à ces conditions générales ne seront valables que si elles ont été convenues par écrit entre les Parties.
3. Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou non contraignante, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la ou les dispositions nulles ou non contraignantes par une disposition qui est contraignante et dont la portée est autant que possible équivalente à la ou les dispositions à remplacer, en tenant compte de l'objectif et de la portée de ces conditions générales.

 

Article 3 – Formation du contrat

1. Tous les devis et/ou estimations de prix fournis par Nuvibody (sous quelque forme que ce soit) sont toujours sans engagement et peuvent être révoqués à tout moment par Nuvibody.
2. Le contrat entre Nuvibody et le Consommateur est conclu dès que Nuvibody a reçu une commande du Consommateur et l'a confirmée par un accusé de réception de commande.
3. Les commandes du Consommateur ne seront traitées par Nuvibody que si le montant dû a été payé et que des informations correctes et complètes sont fournies lors de la commande. Nuvibody est en droit de refuser des commandes incorrectes, incomplètes et/ou peu claires (dans ce cas, aucun contrat n'est établi). Nuvibody n'est pas responsable des dommages causés par le fait que le Consommateur a fourni des informations incorrectes, peu claires et/ou incomplètes ou que les informations n'ont pas été fournies à temps.
4. L'utilisation et éventuellement l'abus des identifiants de connexion du Consommateur se font à ses propres risques. Nuvibody peut supposer que les actions sur le site web effectuées après l'enregistrement et la saisie des identifiants de connexion et/ou des données d'enregistrement sont réalisées par le Consommateur.
5. Si le Consommateur modifie une commande et que Nuvibody accepte cette modification, Nuvibody est en droit de facturer tous les coûts (supplémentaires) résultant de la modification au Consommateur, y compris les coûts déjà engagés en rapport avec l'exécution de la commande initiale.

 

Article 4 – Prix et paiement

1. Tous les prix de Nuvibody sont hors TVA et/ou toute autre taxe ou imposition, sauf indication contraire expresse.
2. Tous les prix de Nuvibody sont hors frais de transport/expédition, sauf indication contraire expresse.
3. Le paiement par le Consommateur doit être effectué lors de la commande, sans recours à des remises et/ou compensations par virement bancaire ou systèmes de paiement tels que iDEAL, PayPal ou par carte de crédit. Les biens ne seront pas livrés tant que le paiement n'a pas été reçu par Nuvibody.
4. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix.

 

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le Consommateur peut résilier le contrat d'achat sans frais jusqu'à trente jours après la réception des biens commandés (le “Délai de Réflexion”). Une notification de retour doit être soumise par e-mail dans ce délai de trente jours à : support@nuvibody.com.
2. Le Consommateur recevra une confirmation de réception. Le Consommateur doit retourner les biens pour lesquels il exerce son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant l'exercice de ce droit à Nuvibody.
3. Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés. Si vous exercez votre droit de rétractation, les biens doivent être retournés à Nuvibody avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans leur état et emballage d'origine. Si les biens ou leur emballage sont plus endommagés que nécessaire pour vendre le produit, nous pourrions vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc les biens avec soin et assurez-vous qu'ils sont bien emballés lors d'un retour.

 

Article 6 – Emballage et expédition

1. Nuvibody s'engage à emballer les biens de manière appropriée, afin que ceux-ci parviennent à destination en bon état lors d'un transport normal.

2. Les biens seront expédiés par Nuvibody à l'adresse ou aux adresses désignées par le Consommateur de la manière spécifiée dans la commande ou convenue ultérieurement. Sauf accord contraire, Nuvibody est libre de déterminer le mode d'expédition (entreprise de transport, emballage, etc.) à sa propre discrétion.

3. Les frais d'expédition sont toujours à la charge du Consommateur, sauf indication contraire.

4. Le délai de livraison indiqué n'est qu'indicatif. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas au Consommateur le droit à une indemnisation ni le droit de résilier le contrat.

 

Article 7 – Conformité des biens

1. Nuvibody s'engage à ce que les biens soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité des biens livrés, dans la mesure où il s'agit d'une utilisation normale des biens livrés. Par utilisation normale, on entend : utilisation selon le mode d'emploi.
2. La garantie telle que stipulée à l'article 7.1 ne s'applique pas si : le Consommateur a lui-même transformé les biens livrés ou les a fait transformer par des tiers ; le Consommateur a exposé les biens livrés à des conditions anormales ou les a traités de manière négligente ou les a traités ou utilisés en violation du mode d'emploi.
3. Les biens vendus par Nuvibody ont été testés et Nuvibody possède à cet égard les labels de qualité pertinents.
4. Nuvibody n'est jamais responsable envers le Consommateur des dommages résultant de la transformation des biens, de l'exposition à des conditions anormales des biens, d'un traitement négligent et/ou de la conservation des biens et/ou de l'utilisation des biens en violation du mode d'emploi.

 

Article 8 – Obligation d'enquête et de plainte

1. Le Consommateur est tenu de vérifier les biens dans les 24 heures suivant la livraison pour d'éventuelles lacunes, défauts et/ou dommages. Le Consommateur doit signaler les défauts visibles par écrit à Nuvibody dans les 24 heures suivant la livraison. Les signalements peuvent être faits à : support@nuvibody.com. Après l'expiration de la ou des périodes susmentionnées, le Consommateur ne peut plus faire valoir un défaut dans les biens livrés.

 

1. Si la plainte du Consommateur est jugée fondée par Nuvibody, alors Nuvibody, sans être tenu à d'autres compensations, à la demande du Consommateur : réparera ou remplacera les biens livrés (du moins la partie défectueuse). Si la réparation/le remplacement n'est pas possible, le Consommateur peut résilier (partiellement) l'accord et Nuvibody remboursera (une partie de) le montant de la facture.

 

1. Si (une partie de) l'accord est résilié conformément à l'article 8.2, le Consommateur doit renvoyer les biens concernés à Nuvibody dans les quatorze (14) jours suivant le moment de la résiliation. Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine ou un autre emballage comparable/approprié. Les frais de retour sont à la charge de Nuvibody.

 

1. Tout dommage aux biens pendant la période entre la livraison au Consommateur et la (re)réception par Nuvibody est à la charge du Consommateur. Nuvibody est en droit de compenser tout dommage survenu durant la période susmentionnée avec toute créance du Consommateur.

 

1. Il peut toujours arriver que quelque chose ne se passe pas tout à fait comme prévu. Nous vous conseillons de faire part de vos plaintes d'abord en nous écrivant à support@nuvibody.com. Si cela ne mène pas à une solution, il est possible de soumettre votre litige pour médiation via WebwinkelKeur à l'adresse https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil. De plus, il est également possible pour les consommateurs de l'UE de soumettre des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Lorsque votre plainte n'est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte via la plateforme de l'Union européenne.

 

Article 9 – Transfert de propriété et de risque

Sauf disposition contraire dans ces conditions générales, la propriété et le risque des biens passeront au Consommateur au moment de la réception des biens par le Consommateur.

 

Article 10 – Force majeure

1. Un délai de livraison indiqué est prolongé de la période pendant laquelle Nuvibody est empêché de remplir ses obligations en raison de force majeure.
2. Par force majeure du côté de Nuvibody, on entend, en plus de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, toutes causes externes, prévisibles ou non, sur lesquelles Nuvibody n'a aucune influence, mais qui empêchent Nuvibody de remplir ses obligations au titre du contrat (ou de sa préparation), telles que (par exemple) en raison de guerre, de terrorisme, de perturbations commerciales, d'une pandémie ou d'une épidémie, de grèves, d'incendies, de dommages causés par l'eau, d'inondations, de pannes d'internet, de défaillances dans les systèmes (logiciels), de défauts de machines, d'occupations d'entreprises, d'entraves à l'importation et à l'exportation, de pannes dans la fourniture d'énergie, de pénuries de matières premières, de mesures gouvernementales, tant dans l'entreprise de Nuvibody que chez des tiers sollicités par Nuvibody (par exemple pour des matériaux ou matières premières nécessaires, stockage ou transport) et également par toutes autres causes qui surviennent en dehors de la faute ou de la sphère de risque de Nuvibody.
3. Si la livraison est retardée de plus de deux (2) mois en raison de force majeure, le Consommateur a le droit de résilier le contrat. Si, en raison de force majeure, l'exécution du contrat par Nuvibody devient pratiquement impossible, chaque Partie a le droit de résilier le contrat.
4. Si un cas de force majeure survient alors que le contrat a déjà été partiellement exécuté, le Consommateur est tenu de conserver la partie des biens déjà livrée et de payer le prix d'achat dû, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

 

Article 11 – Mode d'emploi

1. Il est essentiel que le Consommateur utilise les biens selon les instructions du mode d'emploi correspondant au produit concerné.
2. Nuvibody n'est en aucun cas responsable des dommages résultant du fait que le Consommateur commet une erreur lors de l'utilisation des biens, comme le fait de ne pas utiliser les biens conformément au mode d'emploi.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les noms commerciaux/marques, logos, noms de domaine et autres éléments utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat appartiennent à Nuvibody. Le Consommateur n'est pas autorisé à utiliser, copier ou simplifier les noms commerciaux/marques, logos, noms de domaine et/ou autres éléments, sauf si Nuvibody a donné son autorisation écrite.

 

Article 13 – Résiliation et suspension

1. Nuvibody est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat, en tout ou en partie, et/ou (à la discrétion de Nuvibody) de suspendre (partiellement) ses obligations en vertu du contrat en cas de :
   1. d'une (demande de) faillite du Consommateur ;
   2. la Loi sur le Rétablissement Personnel (WSNP) s'applique au Consommateur ;
   3. des saisies sont effectuées sur les biens du Consommateur ou le Consommateur perd autrement la libre gestion de son patrimoine ;
   4. Le Consommateur s'engage dans le spam ou le phishing ou tout autre but obscène ou immoral, ainsi que si le Client utilise les biens de Nuvibody à des fins illégales ou non autorisées, ou enfreint des lois et/ou réglementations ;
   5. Le Consommateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de Nuvibody ;
   6. Le Consommateur nuit à la réputation de Nuvibody, selon l'avis de Nuvibody ;
   7. Le Consommateur est en défaut dans l'exécution d'une ou plusieurs obligations en vertu du contrat (y compris ces conditions).
   8. Le Consommateur décède.
2. En cas de résiliation en vertu de cet article, le Consommateur est responsable des dommages subis par Nuvibody, y compris, mais sans s'y limiter, une indemnité raisonnable pour la perte ou le manque à gagner subi par Nuvibody. Les montants déjà payés par le Consommateur à Nuvibody en vertu des contrats ne doivent pas être remboursés par Nuvibody en cas de résiliation en vertu de cet article.

 

Article 14 - Recours à des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site web de Nuvibody ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Si vous avez un problème de santé, consultez votre médecin avant d'utiliser un appareil Nuvibody ou des informations obtenues sur le site web de Nuvibody.

De plus, les informations présentées sur ou via le site web de Nuvibody sont uniquement mises à disposition à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute dépendance que vous placez dans de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute dépendance que vous ou un autre visiteur du site web de Nuvibody placez sur ce matériel, ou par quiconque pouvant être informé de son contenu.

Ce site web peut contenir du contenu fourni par des tiers, y compris, sans limitation, des matériaux proposés par d'autres utilisateurs. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces matériaux, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par Nuvibody, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ces matériaux. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Nuvibody. Nous ne sommes pas responsables, ni redevables envers vous ou un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

 

Article 15 - Limitation de la Responsabilité

1. La responsabilité de Nuvibody est à tout moment limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile. Si l'assureur ne procède pas à un paiement dans un cas donné, la responsabilité de Nuvibody est limitée au montant maximum de la facture de la commande concernée à l'origine des dommages.
2. La responsabilité de Nuvibody est limitée à la réalisation d'une réparation gratuite d'un bien défectueux ou au remplacement du bien, au choix du Consommateur, si et dans la mesure où les dommages du Consommateur concernent un bien défectueux ou un nombre incorrect de biens livrés.
3. Les dommages subis par le Consommateur en raison de l'utilisation des biens ne peuvent être imputés à Nuvibody que si le Consommateur peut prouver que a) les biens ont été utilisés conformément au mode d'emploi, et b) un avis médical a été demandé avant l'utilisation des produits et c) les biens n'ont pas été modifiés et d) les dommages subis sont la conséquence directe de l'utilisation uniquement des biens fournis.
4. Nuvibody n'est en aucun cas responsable des dommages résultant d'actions ou d'omissions du Consommateur, telles que le non-emballage adéquat, le non-stockage correct et/ou la non-protection suffisante des biens, ainsi que le non-usage des biens conformément au mode d'emploi.
5. En cas de dol ou de négligence consciente de la part de Nuvibody, sa responsabilité n'est pas limitée.

Article 16 - Révisions et erreurs

Le matériel qui apparaît sur chaque site web de Nuvibody peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nuvibody ne garantit pas que le matériel sur son site web soit précis, complet ou à jour. Nuvibody peut à tout moment apporter des modifications au matériel sur son site web sans préavis. Cependant, Nuvibody ne s'engage à aucune mise à jour du matériel.

De plus, Nuvibody se réserve le droit d'apporter des mises à jour à son site web, à ses actifs numériques ou à ses produits par les canaux qu'elle juge nécessaires, y compris mais sans s'y limiter aux réseaux WiFi.

Article 17 - Liens

Nuvibody n'a pas évalué tous les sites liés à son site internet et n'est pas responsable du contenu d'un tel site lié. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Nuvibody du site. L'utilisation d'un site web lié se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

 

Article 18 – Avis

1. Le Consommateur peut laisser un avis. Nuvibody se réserve le droit de ne publier qu'une sélection des avis émis par les consommateurs sur son site web. Lors de la sélection des avis, Nuvibody peut tenir compte des normes de décence générales, ce qui est exclusivement à la discrétion de Nuvibody.
2. Le Consommateur reconnaît et accepte que les avis visibles sur le site web de Nuvibody peuvent ne pas donner une image complète de tous les avis émis. Aucun droit ne peut être tiré des avis.

 

Article 19 – Données personnelles

Le Consommateur accepte, lors de la conclusion du contrat/de la passation de la commande, le traitement des données personnelles par Nuvibody dans le cadre de l'exécution du contrat et/ou d'autres traitements tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 20 – Droit applicable et résolution des litiges

1. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre Nuvibody et le Consommateur. La Convention de Vienne sur les contrats de vente n'est pas applicable aux contrats.

2. Tous les litiges entre Nuvibody et le Consommateur seront exclusivement évalués et résolus par le tribunal compétent du ressort de la résidence du Consommateur.

 

Article 21 – Identité du vendeur

Nuvibody

Graafseweg 33

6512 BP Nijmegen

Adresse e-mail : support@nuvibody.com

Numéro de la Chambre de commerce : 80973698

Numéro d'identification TVA : NL003519232B07

 

Conditions générales de NUVIBODY B2B LTD (B2B)

Article 1 : Définitions

I. « Nous » / « Notre » / « Nuvibody » : NUVIBODY B2B LTD, ayant son adresse au 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, England, W1W 5PF, agissant en qualité de vendeur et prestataire de services.

II. Produits : Tous les lits de thérapie par lumière rouge, technologies associées et accessoires proposés ou fournis par Nuvibody.

III. Vous / Client : Le client professionnel qui conclut avec nous un contrat d’achat ou de prestation de services.

IV. Contrat : Tout accord juridiquement contraignant conclu entre Nuvibody et le Client à la suite de la confirmation de la commande ou de l’acceptation des présentes Conditions.

V. Conditions : Les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons conclus entre nous et vous, qu’ils soient traités en ligne ou hors ligne.

Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Toute lacune ou ambiguïté sera, dans la mesure du possible, interprétée conformément à l’intention initiale et à l’objectif commercial des présentes Conditions.

Article 3 : Offres et formation du Contrat

I. Offres non contraignantes

• Toutes les offres que nous formulons sont non contraignantes, sauf indication écrite expresse contraire.

• Les offres peuvent expirer sans préavis si les Produits ne sont plus disponibles avant leur acceptation.

• Nous ne sommes pas responsables des erreurs manifestes dans les descriptions, spécifications ou prix.

II. Contenu de l’offre

• Chaque offre contient suffisamment d’informations pour permettre au Client d’évaluer ses droits et obligations.

• Les images, rendus, vidéos, échantillons de produits et autres éléments visuels sont fournis à titre illustratif uniquement et ne sont pas juridiquement contraignants, sauf accord écrit contraire.

III. Formation du Contrat

Un Contrat est formé lorsque :

• vous acceptez notre offre et nous confirmons cette acceptation par écrit ; ou

• nous commençons à exécuter la commande, notamment par son traitement, la préparation de la production ou l’organisation de l’expédition, d’une manière indiquant notre acceptation.

IV. Acceptation divergente

• Si votre acceptation diffère de notre offre, aucun Contrat n’est conclu sur la base de cette modification, sauf si nous confirmons cette modification par écrit.

• Les offres ou prix antérieurs ne s’appliquent pas automatiquement à des Contrats ultérieurs, sauf indication expresse contraire.

Article 4 : Livraison

I. Conditions générales de livraison

• Les Produits sont livrés selon l’Incoterm DAP (Delivered at Place), conformément aux règles Incoterms® en vigueur au moment de la conclusion du Contrat, sauf accord écrit contraire.

• Nous sommes responsables de la livraison jusqu’au lieu de destination convenu et supportons le risque lié au transport jusqu’à ce que les marchandises soient mises à la disposition du Client au lieu convenu, prêtes à être déchargées.

• Vous êtes responsable des éventuels droits d’importation, taxes, prélèvements ou frais locaux de dédouanement dans le pays de destination, sauf accord écrit contraire.

II. Exigences relatives au site et à l’accès

Avant la livraison, vous devez compléter et signer une checklist de préparation du site fournie par nos soins, confirmant que le lieu de livraison répond aux exigences relatives à l’accès, à l’espace disponible, à l’alimentation électrique et à l’installation.

La livraison et l’installation peuvent être subordonnées à la réception et à l’acceptation de cette checklist par Nuvibody.

Si les informations que vous avez fournies sont incorrectes, incomplètes ou trompeuses et que la livraison ou l’installation ne peut avoir lieu pour cette raison, les coûts supplémentaires raisonnables en résultant seront à votre charge.

Si l’exécution devient définitivement impossible en conséquence et que le Contrat est résilié, les coûts raisonnables déjà engagés, les engagements spécifiquement pris pour la commande et les autres coûts non récupérables pourront être déduits des paiements déjà reçus.

Si la livraison convenue ne peut avoir lieu en raison d’un accès insuffisant, d’un site non prêt ou de l’indisponibilité du Client pour réceptionner la livraison, les frais de stockage, de travaux supplémentaires et de nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

III. Recours à des tiers

• Nous pouvons faire appel à des coursiers externes, transporteurs, installateurs, fabricants, sous-traitants ou centres de distribution pour l’exécution du Contrat.

• Un retard ou une défaillance d’un tiers ne libère pas automatiquement le Client de ses obligations au titre du Contrat.

• Si un tel retard affecte de manière significative la livraison ou l’installation, Nuvibody doit disposer d’un délai raisonnable pour remédier au problème.

IV. Retards de livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un cas de force majeure, un accès insuffisant, des instructions de livraison incomplètes ou incorrectes, un site insuffisamment préparé ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les délais de production ou de livraison communiqués par Nuvibody sont indicatifs, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue par écrit.

Un dépassement limité d’un délai estimatif de production ou de livraison ne donne pas au Client le droit d’annuler, de résilier le Contrat, de réclamer des dommages-intérêts ou d’exiger un remboursement.

Si, pour une cause imputable à Nuvibody, la livraison n’a toujours pas eu lieu plus de huit (8) semaines après la fin de la période de livraison convenue ou confirmée par écrit, le Client peut mettre Nuvibody en demeure par écrit et lui accorder un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour effectuer la livraison.

Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce délai supplémentaire, le Client peut résilier le Contrat uniquement en ce qui concerne la partie non livrée.

Nuvibody remboursera alors les paiements déjà reçus dans la mesure où ils concernent la partie non livrée du Contrat.

La présente disposition ne s’applique pas aux retards relevant de l’Article 14 relatif à la force majeure.

Si vous ne réceptionnez pas la livraison à la date convenue, nous pouvons stocker les marchandises à vos frais et vous facturer les coûts raisonnables liés à ce stockage.

V. Livraisons partielles et échelonnées

• Nous nous réservons le droit d’exécuter les commandes en plusieurs livraisons, sauf accord écrit contraire.

• Les différentes livraisons peuvent être facturées séparément.

• Dans le cadre de Contrats exécutés par étapes, nous pouvons suspendre les livraisons futures si des paiements antérieurs échus restent impayés.

Article 5 : Utilisation correcte et exigences de sécurité

I. Consignes générales de sécurité

• Respectez toutes les instructions d’installation, de sécurité et d’utilisation fournies.

• Veillez au respect des normes locales applicables en matière d’électricité et de sécurité.

• N’utilisez pas l’équipement sous l’influence de drogues, d’alcool ou de toute autre substance susceptible d’affecter une utilisation sûre.

II. Considérations de santé

• Les personnes souffrant de problèmes de santé, notamment cardiovasculaires ou de sensibilité cutanée, doivent demander un avis médical approprié avant utilisation lorsque cela est pertinent.

• Cessez l’utilisation et consultez un professionnel de santé qualifié si des symptômes graves ou inattendus surviennent pendant ou après l’utilisation.

• Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser les Produits que sous une supervision appropriée.

III. Sécurité électrique

• Utilisez uniquement une alimentation électrique adaptée, correctement installée et mise à la terre.

• Vérifiez régulièrement les câbles, prises et connexions.

• Les travaux d’installation électrique doivent, lorsque cela est requis, être effectués par un professionnel qualifié.

IV. Conditions d’environnement et d’utilisation

• Utilisez l’équipement sur une surface plane et sèche, avec une ventilation suffisante.

• Ne bloquez pas la circulation de l’air, ne couvrez pas l’équipement et ne placez pas d’objets inflammables à proximité immédiate.

• N’utilisez pas l’équipement dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été conçu.

Article 6 : Présentation des Produits et spécifications

I. Illustrations et exemples

• Les images, vidéos, brochures, rendus, démonstrations et supports similaires sont fournis à titre illustratif uniquement.

• De légères différences esthétiques, techniques ou dimensionnelles peuvent exister, à condition qu’elles n’affectent pas de manière significative l’usage convenu du Produit.

II. Informations techniques

• Nous pouvons apporter des améliorations aux Produits ou des mises à jour techniques qui n’affectent pas de manière significative la fonctionnalité ou les performances convenues.

• Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur nos supports, conceptions et contenus restent la propriété de Nuvibody ou de ses concédants.

Article 7 : Conditions de paiement

I. Échéancier de paiement

• 50 % sont payables à l’avance lors de la commande et 50 % lors de la livraison, sauf accord écrit contraire.

• Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, sauf si un autre délai est mentionné sur la facture ou la confirmation de commande.

II. Acompte et utilisation des fonds

L’acompte payable lors de la commande constitue une partie du prix d’achat convenu.

Une fois reçu, cet acompte peut notamment être utilisé par Nuvibody pour :

• réserver une capacité de production ;

• acheter des matériaux et composants ;

• financer la production et l’assemblage ;

• préparer la livraison et l’installation ;

• organiser la logistique ; et

• couvrir d’autres coûts et engagements directement liés à l’exécution du Contrat.

Si Nuvibody est définitivement dans l’impossibilité de livrer le Produit convenu en raison de circonstances imputables à Nuvibody, le Client a droit au remboursement des sommes déjà payées dans la mesure où elles concernent des Produits non livrés ou des parties du Contrat non exécutées.

Ce qui précède s’applique sous réserve de l’Article 4 relatif à la livraison et de l’Article 14 relatif à la force majeure.

III. Retard de paiement

Si une somme due n’est pas payée à temps :

• des intérêts peuvent être appliqués au montant impayé conformément au droit anglais applicable ;

• nous pouvons suspendre l’exécution de nos obligations jusqu’au paiement de la somme due ; et

• le Client est responsable des frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les montants impayés, dans la mesure permise par le droit applicable.

IV. Contrôles financiers et garanties

• Nous pouvons effectuer des vérifications de solvabilité dans la mesure permise par la loi.

• Si nous avons des motifs raisonnables de douter de la solvabilité ou de la capacité de paiement du Client, nous pouvons demander une garantie supplémentaire, un acompte ou un paiement intégral à l’avance avant de poursuivre l’exécution.

V. Continuité et impossibilité d’exécuter

S’il devient raisonnablement évident avant la livraison que Nuvibody ne sera plus en mesure d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, Nuvibody en informera le Client sans retard injustifié et engagera des discussions concernant :

• la poursuite de la livraison ;

• une solution alternative raisonnable ; ou

• la résiliation de la partie non exécutée du Contrat.

Si les parties conviennent d’une résiliation, les paiements déjà reçus seront compensés avec les Produits ou services déjà fournis ainsi qu’avec les coûts ou engagements non récupérables spécifiquement engagés pour la commande.

Tout solde restant sera ensuite remboursé au Client.

La présente disposition ne constitue pas une garantie bancaire distincte, un mécanisme d’entiercement, une fiducie ou toute autre sûreté externe concernant les paiements déjà reçus.

Article 8 : Modifications des Produits ou des circonstances

I. Modifications mineures

Nous pouvons apporter des améliorations ou mises à jour techniques aux Produits à condition qu’elles n’affectent pas de manière significative les performances ou fonctionnalités convenues.

II. Modifications importantes

Si des événements imprévus ont un impact significatif sur la production, la chaîne d’approvisionnement ou les coûts, les parties peuvent négocier des modifications raisonnables du Contrat.

Aucune modification n’est contraignante si elle n’est pas confirmée par écrit par ou au nom des deux parties.

III. Adresse et coordonnées

• Vous devez nous informer dès que raisonnablement possible de tout changement d’adresse de livraison ou de coordonnées.

• Les communications envoyées aux dernières coordonnées fournies par vous peuvent être considérées comme valablement adressées.

Article 9 : Annulation et retours

I. Conditions d’annulation

Si le Client annule une commande sans disposer d’un droit contractuel ou légal de résiliation, Nuvibody peut facturer les coûts déjà engagés et les coûts qu’elle est raisonnablement tenue d’engager en lien avec la commande et les compenser avec les paiements déjà reçus.

Pour les Produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou dont la production a déjà commencé, la totalité de l’acompte peut rester due dans la mesure où cela est raisonnable au regard :

• des coûts déjà engagés ;

• des matériaux achetés spécifiquement pour la commande ;

• des engagements de production et fournisseurs déjà pris ;

• des travaux déjà effectués ; et

• des autres coûts non récupérables.

Les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être annulés après le début de la production sans l’accord écrit de Nuvibody, sauf lorsqu’un droit exprès résulte des présentes Conditions ou du droit applicable.

Les retards de production ou de livraison ne donnent pas, à eux seuls, au Client le droit d’annuler ou de résilier une commande sur mesure, sauf dans les cas prévus à l’Article 4.IV concernant un retard prolongé imputable à Nuvibody et à l’Article 14 concernant un cas de force majeure prolongé.

II. Politique de retour

• Les retours ne sont autorisés qu’avec notre accord écrit préalable.

• Les Produits doivent être inutilisés, non endommagés et, lorsque cela est raisonnablement possible, retournés dans leur emballage d’origine.

• Après inspection, un remboursement peut être accordé le cas échéant, déduction faite des frais convenus ou raisonnablement applicables.

Article 10 : Réserve de propriété

• La propriété des Produits reste à Nuvibody jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues concernant ces Produits.

• Jusqu’au transfert de propriété, le Client doit prendre raisonnablement soin des Produits et les protéger contre la perte, les dommages et les réclamations de tiers.

• Si le Client ne règle pas les sommes dues à leur échéance, nous pouvons exercer nos droits sur les marchandises dans la mesure permise par le droit anglais.

Article 11 : Conformité et inspection

• Les Produits doivent être, lors de la livraison, substantiellement conformes aux spécifications convenues.

• Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception.

• Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable après leur découverte.

• Selon la nature du problème et lorsque cela est applicable, nous pouvons raisonnablement choisir entre réparation, remplacement ou remboursement.

Article 12 : Prix et ajustements

• Les prix s’entendent hors VAT ou autres taxes applicables, sauf indication expresse contraire.

• Les prix convenus dans une commande acceptée ne peuvent pas être modifiés unilatéralement, sauf si le Contrat ou le droit applicable le permet expressément.

• Toute modification légale des taxes, droits d’importation ou frais obligatoires similaires peut, le cas échéant, être répercutée.

Article 13 : Responsabilité et indemnisation

Dans la mesure permise par le droit anglais applicable, Nuvibody n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant :

• d’une utilisation sans supervision ou incorrecte ;

• d’une utilisation contraire aux instructions fournies ;

• d’une utilisation sur un site inadapté ou non approuvé ;

• d’un entretien insuffisant ;

• d’une installation électrique incorrecte effectuée par le Client ou par des tiers dont Nuvibody n’est pas responsable ; ou

• d’une modification non autorisée du Produit.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Contrat ou liée à celui-ci est limitée au montant effectivement versé au titre de la réclamation concernée par notre assurance responsabilité professionnelle ou commerciale applicable.

Si aucun paiement d’assurance n’est effectué, notre responsabilité totale sera, dans la mesure permise par la loi, limitée à la valeur nette facturée du Produit spécifique à l’origine de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’opportunités commerciales, l’interruption d’activité ou l’atteinte à la réputation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait illégale ou inapplicable selon le droit anglais.

Article 14 : Force majeure

I. Définition

La force majeure désigne tout événement ou circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Nuvibody qui rend l’exécution du Contrat temporairement ou définitivement impossible, ou qui fait qu’il ne peut raisonnablement être exigé de Nuvibody qu’elle poursuive cette exécution.

Cela peut notamment inclure :

• catastrophes naturelles ;

• guerre, terrorisme ou troubles civils ;

• mesures gouvernementales ;

• grèves ou conflits sociaux ;

• épidémies ou pandémies ;

• perturbations graves des chaînes internationales de transport ou de logistique ;

• fermetures de ports ;

• restrictions à l’importation ou à l’exportation ;

• restrictions douanières ou frontalières imprévues ;

• défaillance d’infrastructures essentielles ; et

• défaillance grave ou indisponibilité de fournisseurs essentiels lorsque cette défaillance n’aurait raisonnablement pas pu être évitée ou remplacée à temps.

II. Effets de la force majeure

Pendant un événement de force majeure, les obligations de Nuvibody sont suspendues dans la mesure où elles sont affectées par cet événement.

Une telle suspension ne constitue pas un retard imputable à Nuvibody au sens de l’Article 4.IV.

Nuvibody informera le Client dès que raisonnablement possible si un événement de force majeure est susceptible d’avoir un impact significatif sur la production, la livraison ou l’installation.

Nuvibody mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement de force majeure et de reprendre l’exécution du Contrat dès que raisonnablement possible.

III. Force majeure prolongée

Si un événement de force majeure se poursuit pendant plus de douze (12) semaines et que l’exécution de la partie non exécutée du Contrat ne peut raisonnablement plus être attendue, chacune des parties peut résilier par écrit la partie affectée et non exécutée du Contrat.

Dans ce cas, une régularisation financière raisonnable sera effectuée.

Nuvibody pourra compenser :

• les Produits et services déjà fournis ;

• les travaux déjà exécutés ;

• les coûts spécifiquement engagés pour la commande et non récupérables ; et

• les engagements irrévocables déjà pris avec des fournisseurs, fabricants ou partenaires logistiques spécifiquement en lien avec la commande.

Tout solde restant des paiements déjà effectués par le Client sera remboursé.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie ne sera responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices ou autres dommages consécutifs résultant exclusivement de l’événement de force majeure ou de la résiliation au titre du présent Article.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle, marques, dessins, noms commerciaux et contenus appartenant à Nuvibody restent la propriété de Nuvibody ou de ses concédants.

• Toute reproduction, distribution ou imitation non autorisée de Produits, contenus ou marques protégés est interdite.

• Nuvibody se réserve le droit d’exercer tous les recours contractuels et légaux disponibles contre toute utilisation non autorisée.

Article 16 : Risque et utilisation

Le Client est responsable de l’exploitation commerciale du Produit et doit veiller à ce que son utilisation soit conforme aux instructions fournies ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

Dans la mesure permise par la loi, Nuvibody n’est pas responsable des blessures ou dommages résultant d’une utilisation incorrecte, non supervisée ou contraire aux instructions fournies.

Article 17 : Protection des données

• Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.

• Notre politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre conformément au droit applicable.

Article 18 : Droit applicable et juridiction

I. Les présentes Conditions, tout Contrat auquel elles s’appliquent ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, sont régis et interprétés conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

II. Chaque partie accepte que les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou d’un Contrat ou en lien avec ceux-ci, y compris les litiges ou réclamations non contractuels.

Article 19 : Réclamations et délais

Toute partie estimant disposer d’une réclamation au titre du Contrat doit en informer l’autre partie par écrit dès que raisonnablement possible.

Tout délai contractuel de limitation ou de prescription ne s’applique que dans la mesure où il est valable et exécutoire selon le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Article 20 : Modifications et dispositions finales

• Nuvibody peut modifier les présentes Conditions de temps à autre pour les transactions futures.

• La version des Conditions fournie au Client ou valablement incorporée au moment de la conclusion du Contrat s’applique audit Contrat.

• Toute modification apportée après la conclusion d’un Contrat ne modifie pas ce Contrat existant, sauf accord écrit des deux parties ou lorsque la modification est exigée par le droit applicable.

• Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera, dans la mesure nécessaire, réputée modifiée ou supprimée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

• Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

• Aucune personne qui n’est pas partie au Contrat ne dispose du droit d’en faire appliquer une disposition, sauf accord écrit exprès contraire.

• Le Contrat, la confirmation de commande, tout accord commercial spécifique conclu par écrit et les présentes Conditions constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet concerné.